Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
Le président élu au suffrage des administrateurs entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2018-273, a. 45.
En vig.: 2019-01-24
45. Le président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
Le président élu au suffrage des administrateurs entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2018-273, a. 45.
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